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Au programme

- Décrire les fondements du droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs - Exécutif - Président de la République, élection, pouvoirs, pratique - Premier ministre et gouvernement, nominations, compétences, cohabitation - Relations avec le parlement et le juge - Législatif - Bicamérisme, élections législatives et sénatoriales - Pouvoirs du parlement face à l'exécutif - Hiérarchie des normes, principe de légalité - Juge constitutionnel - Place de la Constitution, du droit communautaire, des autres normes : la hiérarchie des normes

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Méthodologie et objectifs

Objectifs: - Décrire les fondements du droit constitutionnel - Analyser le droit administratif Méthodologie: - Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences - Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation - Apprentissage collaboratif lors des

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Avocat en Droit public

Avocat au Barreau de Paris, M° Laurent Péquignot a prêté serment le 16 décembre 2011. M° Laurent Péquignot intervient tant en conseil qu’en contentieux dans toutes les problématiques liées au droit des agents publics (discipline, rémunération, temps de travail, maladie, contractuels, etc.) et particulièrement sur les questions de harcèlement moral, de maladies professionnelles, d’accidents de service, d’invalidités et de reclassements. Il intervient également en droit institutionnel public : droit électoral, statuts des élus et de leur...

s collaborateurs, fonctionnement des personnes publiques. Dans ce cadre, il accompagne notamment les personnes publiques en matière de coopération et de mutualisation dans le secteur sanitaire et médico-social. Enfin, M° Laurent Péquignot est chargé d'enseignements à l’Université de Rennes I en droit de la fonction publique au sein du Master II Conseil et contentieux des personnes publics Expérience Formateur expert M° Laurent Péquignot intervient en tant que conseil en contentieux dans toutes les problématiques liées au droit des agents publics (discipline, rémunération, temps de travail, maladie, contractuels, etc.). M° Laurent Péquignot intervient particulièrement sur les questions de harcèlement moral, de maladies professionnelles, d’accidents de service, d’invalidités et de reclassements. - Avocat au sein du pôle institutionnel - Droit des agents publics. - Statut des élus et droit électoral. - Fonctionnement des personnes publiques : collectivités territoriales, établissements publics de santé et médico-sociaux. - Droit du travail (salariés protégés et transfert de contrats de travail dans le cadre d'une reprise d'activité). - Chargé d'enseignements en droit de la fonction publique à l'Université de Rennes 1.

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Statut: Freelance

Membre depuis 2023-11-14

Langues parlées :

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Français

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